Le principe ne bis in idemL'Institut des droits de l'homme du Barreau de Paris (I.D.H.B.P.), le Centre de recherche sur les droits de l'homme et de droit humanitaire (C.R.D.H.) de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et le Centre de recherches et d'études sur les droits de l'homme et le droit humanitaire de l'Université Paris XI-Sceaux (C.R.E.D.H.O.), ont présenté conjointement un mémoire d'intervention devant la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Zolotouk