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Droit de la promotion immobilière: Droit privé
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À notre époque de construction de masse, le promoteur fait
écran entre les constructeurs et les accédants à la propriété
d'un immeuble neuf, qu'il agisse comme dirigeant de société, ou
comme maître d'ouvrage, ou en toute autre qualité.Le droit de la promotion immobilière est donc l'ensemble des
montages juridiques conçus et mis en oeuvre par les promoteurs,
puis réglementés par le législateur, pour faire édifier l'immeuble
et pour faire accéder leurs clients à la propri
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Spécifications techniques
Date de sortie | 01 janvier 2015 |
Langue | Français |
Éditeur | DALLOZ |
Collection | Précis Dalloz. Droit privé |
Catégories | |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 21.0 cm (Hauteur), 15 cm (Largeur), 750 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |