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L'autorité de la chose jugée devant l'arbitre du commerce interna
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L'autorité de la chose jugée devant l'arbitre du commerce internationalL'autorité de la chose jugée est consubstantielle à l'idée de justice. Institution privée et contractuelle, l'arbitrage constitue une justice quand même. À ce titre, elle doit logiquement composer avec l'autorité de la chose jugée. D'abord, il est essentiel que les décisions produites par cette justice puissent bénéficier de l'autorité de la chose jugée. Ensuite, il faut que les juridictions arbitrales res
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Spécifications techniques
Date de sortie | 24 octobre 2018 |
Langue | Français |
Éditeur | BRUYLANT |
Collection | Arbitrage |
Catégories | |
Nombre de pages | 435 pages |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 690 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |