L'autorité de la chose jugée devant l'arbitre du commerce interna

L'autorité de la chose jugée devant l'arbitre du commerce internationalL'autorité de la chose jugée est consubstantielle à l'idée de justice. Institution privée et contractuelle, l'arbitrage constitue une justice quand même. À ce titre, elle doit logiquement composer avec l'autorité de la chose jugée. D'abord, il est essentiel que les décisions produites par cette justice puissent bénéficier de l'autorité de la chose jugée. Ensuite, il faut que les juridictions arbitrales res
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Spécifications techniques

Date de sortie24 octobre 2018
LangueFrançais
ÉditeurBRUYLANT
CollectionArbitrage
Catégories
Nombre de pages435 pages
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 690 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier